Environnement & Recyclage

La Commission européenne présente une proposition de nouveau décret sur les emballages

15/12/2022

Ce texte vise à harmoniser les différentes réglementations en vigueur dans l'UE.

C'est ce qu'a annoncé la DIHK dans un communiqué de presse.

Le 30 novembre, la Commission européenne a publié la proposition d'un nouveau règlement sur les emballages. Celui-ci doit remplacer la directive sur les emballages et les déchets d'emballages en vigueur jusqu'à présent et harmoniser les différentes réglementations dans l'UE.

Interdire les emballages jetables qui ne sont pas indispensables

Dans un système qui encourage la réutilisation et permet le remplissage, les boissons et les repas à emporter ou les livraisons de commerce électronique devront à l'avenir être mis à disposition dans des emballages réutilisables, rapporte encore la DIHK. Les emballages jetables non indispensables, par exemple pour les fruits et légumes ou les bouteilles de shampoing miniatures dans les hôtels, doivent être totalement interdits. D'autre part, les déchets d'emballage doivent être réduits en limitant au maximum le poids, le volume et l'espace vide des emballages mis sur le marché.

Réduire la dépendance vis-à-vis des importations de matières premières

Un autre objectif clé de la proposition est la promotion d'un cycle de recyclage fermé, non seulement dans un souci de durabilité, mais aussi pour réduire les besoins en matières premières primaires et ainsi diminuer la dépendance vis-à-vis des importations de matières premières. Afin de développer le marché des matières premières secondaires et de garantir la demande de produits recyclés, il est prévu d'introduire dans chaque État membre, outre des taux de recyclage obligatoires, des systèmes de consigne et de reprise pour les bouteilles de boissons à usage unique en plastique et pour les récipients de boissons à usage unique en métal et en aluminium. Les matières recyclées issues du processus de collecte et de recyclage doivent être utilisées dans la fabrication de nouveaux emballages plastiques dans des pourcentages définis.

Nombre de ces mesures visent à rendre tous les emballages entièrement recyclables d'ici 2030.

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