Commerce en ligne : l'enregistrement des emballages bientôt contrôlé

A partir du 1.07.2022, les places de marché en ligne devront contrôler si les commerçants ont enregistré leurs marchandises.

La société de conseil et partenaire de l'AHK debelux Take-e-way annonce sur son site web qu'à partir de juillet, les plateformes en ligne contrôleront si les obligations d'enregistrement et de participation au système ont été mises en œuvre pour les marchandises emballées qui sont proposées.

Si les commerçants ne respectent pas les dispositions légales, les places de marché ne pourront plus leur permettre de distribuer les marchandises.

La lettre d'information poursuit : « Comme le rapporte la Fondation du registre des emballages (ZSVR) dans sa dernière lettre d'information, la ZSVR mettra à partir de juin 2022 un fichier XML à la disposition des places de marché électroniques, des prestataires de services de fulfillment et d'autres parties intéressées, chaque jour avec l'appel du registre via une interface définie. Les places de marché peuvent ainsi vérifier de manière automatisée si leurs commerçants sont enregistrés dans le registre des emballages LUCID. »

Agir rapidement pour éviter les amendes

S'ils ne le sont pas encore, les commerçants en ligne doivent agir rapidement afin d'éviter les amendes et les interdictions de distribution. En effet, si les obligations de contrôle des places de marché électroniques sont nouvelles, ce n'est pas le cas des obligations d'enregistrement et de participation au système pour les commerçants qui y distribuent leurs marchandises.

AHK debelux se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.