Allemagne : extension de l'obligation d'enregistrement des emballages

A partir du 1er juillet 2022, l'obligation d'enregistrement dans le registre des emballages LUCID s'appliquera à tous les emballages en Allemagne.

À partir du 1er juillet 2022, l'obligation d'enregistrement dans le registre des emballages LUCID s'appliquera à tous les emballages en Allemagne. À partir de cette date, les marchandises emballées ne pourront plus être commercialisées en Allemagne si l'entreprise responsable ne s'est pas acquittée de cette obligation d'ici là. C'est ce qu'annonce l'organisme central sur son site Internet.

LUCID est la plate-forme Internet de la fondation Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) pour la mise en œuvre de la loi sur les emballages.

L'obligation d'enregistrement auprès de LUCID existe déjà pour les entreprises qui utilisent des emballages "soumis à participation au système".  Les emballages "soumis à l'obligation de participation au système", souvent appelés "B2C" ou emballages pour consommateurs, sont des emballages de vente typiquement générés par le consommateur final privé. C'est le catalogue du ZSVR qui détermine si un emballage est soumis à l'obligation de participation au système.

Cette obligation d'enregistrement est désormais étendue à tous les emballages et les enregistrements déjà existants doivent également être mis à jour.

Qui est concerné ?

Cette réglementation concerne toutes les entreprises qui sont "responsables des emballages" en Allemagne. 

Les entreprises non allemandes sont généralement "responsables de l'emballage" en Allemagne si elles ont la responsabilité du produit lorsqu'elles passent la frontière en Allemagne. Il s'agit, selon les cas, de producteurs, de commerçants, d'exportateurs, de vendeurs en ligne et par correspondance ou de distributeurs .

Le processus d'enregistrement sera possible à partir du 4 mai 2022.

L'AHK debelux vous assiste pour toutes les questions relatives à la déclaration des emballages en Allemagne.

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