Si vous commercialisez ces types de produits en France, sachez que les informations de tri pour certains équipements sont modifiées.
Le gouvernement français a validé les directives en matière d’informations de tri pour les appareils électriques et électroniques, batteries, lampes et modules PV. Si vous commercialisez ces types de produits en France, les informations qui suivent sont très importantes pour vous.
Take-e-way, partenaire d'AHK debelux pour le thème DEEE, annonce sur son site web que les informations de tri pour certains appareils, notamment les modules PV, seront modifiées. En conséquence, les entreprises devront adapter les informations de tri d’ici le 15 décembre 2022.
L’information de tri, de quoi s’agit-il ?
Conformément au décret n°2021-835 du 29.06.2021, tous les systèmes de reprise français doivent développer, par flux de déchets, une information de tri destinée à aider les consommateurs à bien trier leurs déchets. Les systèmes de reprise des emballages ont déjà publié leur politique en matière d’information de tri en 2021 (voir nos articles précédents).
Les systèmes de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, de batteries et de modules photovoltaïques ont à présent également publié leur politique en matière d’information de tri.
Aperçu des principaux points
La directive a été publiée en français et en anglais. En voici les points principaux :
- L'information destinée au consommateur se compose du logo Triman et de l'info-tri qui doivent être affichés ensemble.
- La directive concerne tout produit destiné à un usage domestique.
- Le Triman et l’information de tri doivent être apposés sur le produit ou son emballage. Dans certains cas particuliers, il suffit de les indiquer sur les documents fournis ou sur le site web du fabricant.
- La poubelle barrée peut remplacer le Triman sur l'emballage.
- La poubelle barrée sur l'appareil ne peut toutefois pas être remplacée par le Triman et doit continuer à être apposée sur le produit.
- Pour les appareils électriques et électroniques fonctionnant avec des batteries portables ou des ampoules, il suffit d'apposer une information commune (« Cet appareil et sa batterie se recyclent », « Ce luminaire et son ampoule », etc. en français). Cela signifie que vous ne devez pas ajouter deux informations de tri différentes, mais simplement une combinaison. Si la batterie n’est pas amovible, la mention « Cet appareil se recycle » est suffisante.
- Pour les modules PV, un pictogramme a été conçu et peut être utilisé au lieu de la forme textuelle.
Délais pour la mise en œuvre
Le Triman et l'information de tri doivent être mis en place d'ici le 15.12.2022. Pour une période de déstockage (entrepôt en France), ce délai est prolongé de six mois supplémentaires, soit jusqu’au 15.06.2023.
À quoi ressemble l'information de tri ?
L’information au consommateur est composée de cinq éléments (voir illustrations ci-dessus). En haut à gauche, vous voyez un exemple. Vous trouverez ci-dessous l’explication des différents éléments :
- Le marquage avec le logo Triman ou la poubelle barrée.
- La mention du pays FR.
- Description du produit et des accessoires électroniques vendus avec l’appareil tels que câbles électriques, batteries transportables, télécommandes, etc. (ex. « Cet appareil [et ses accessoires et sa batterie] se recycle[nt] » en français) Vous pouvez opter pour une description détaillée, par exemple « Cette télévision, ses accessoires et sa batterie se recyclent ».
- Les possibilités d’élimination : Les petits et les gros appareils doivent être éliminés dans différentes installations, illustrées par différents pictogrammes.
- Informations complémentaires sur les points de collecte (obligatoires) et les possibilités de réparation (optionnelles).
À quel endroit dois-je placer les informations de tri ?
En principe, le logo Triman et les informations de tri doivent être apposés sur le produit ou sur l'emballage si la taille du produit ou de l'emballage le permet.
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