Allemagne
Environnement & Recyclage

ElektroG3 : obligation d'information sur les piles contenues

29/11/2021

Vous trouverez ici un modèle pour les informations selon le § 4 alinéa 4 ElektroG.

A partir du 01.01.2022, tout producteur ou distributeur d'équipements électriques et électroniques contenant une pile ou un accumulateur devra joindre des informations qui renseignent l'utilisateur final sur le type et le système chimique de la pile ou de l'accumulateur et sur la manière de les retirer en toute sécurité.

L'article 4, paragraphe 4, de la nouvelle loi ElektroG3, qui entrera en vigueur le 01.01.2022, en fournit la base. Vous devez donc être prêt à cette date si vous ou vos appareils sont concernés.

Vous pouvez utiliser et compléter ce modèle gratuit pour remplir votre obligation d'information. Si vous n'êtes pas sûr et que vous préférez être assisté, notre Artwork Check complet vous aidera. Pour 350 euros, nous vérifions une fois pour toutes l'étiquetage du produit, le manuel et l'emballage en ce qui concerne les informations légales, techniques, juridiques et spécifiques aux normes.

Notre partenaire Take-e-way met un modèle pour les informations d'après § 4 Abs. 4 ElektroG à votre disposition.

Toutes les nouveautés importantes de la loi sur les équipements électriques et électroniques à partir de 2022 en un coup d'œil.

Contact

Matthias Popp

Responsable du service

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