Les principales réglementations de 27 pays en un coup d'œil
Limites de minimis, obligations de déclaration, taux de recyclage : La Chambre de commerce et d'industrie allemande décrit dans une publication fraîchement (en allemand) révisée comment les États membres de l'Union européenne ont mis en œuvre la directive européenne révisée sur les emballages et ce qui est en vigueur dans d'autres pays européens.
Même si la directive européenne entrée en vigueur mi-2018 a donné lieu à de nombreuses adaptations légales, les réglementations nationales relatives à la gestion des emballages restent très différentes. Les entreprises qui mettent en circulation des marchandises emballées sur le marché intérieur européen doivent respecter les exigences de chaque pays - cela vaut également pour les pays tiers européens.
Au Danemark, par exemple, une accise spéciale est prélevée sur certains emballages, en Grèce, les metteurs sur le marché doivent participer à un système dual et s'enregistrer auprès du National Producers Register, en Turquie, l'utilisation de certains pourcentages de matériaux recyclés est obligatoire : La DIHK a rassemblé tous ces détails et bien d'autres encore dans son aperçu fraîchement actualisé "Traitement des emballages en Europe". Depuis la dernière mise à jour en avril 2023, les dispositions concernant la Pologne et la Grèce ont été ajoutées.
Sur 58 pages, les lecteurs apprennent désormais, pour 27 pays européens actuellement, qui est soumis aux dispositions légales en matière d'emballage, quels emballages entrent dans le champ d'application ou quelles sont les obligations d'étiquetage et les réglementations spéciales.
Afin d'harmoniser les différentes réglementations en vigueur dans l'UE, la Commission européenne a publié le 30 novembre 2022 une proposition de nouveau règlement sur les emballages. Cette proposition est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil. Des années peuvent encore s'écouler jusqu'à ce que les réglementations soient adoptées et entrent en vigueur. D'ici là, la situation peut encore évoluer au sein des pays.
La publication reflète donc la situation au 31 juillet 2023.
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