Nouvelles mesures corona sur le lieu de travail

10/01/2022

Afin de réduire le risque d'infection pour les travailleurs, une obligation de travail à domicile et une réglementation 3G sur le lieu de travail sont en vigueur.

La base est la loi modifiée sur la protection contre les infections, selon le communiqué de presse du gouvernement allemand.

Ce que vous devez respecter en tant qu'employeur	Ce dont vous devez tenir compte en tant qu'employé(e)
Des contrôles quotidiens avant l'entrée sur le lieu de travail doivent être garantis. Les contrôles aléatoires ne suffisent pas.	L'accès au lieu de travail n'est plus autorisé qu'aux personnes vaccinées, guéries ou ayant effectué un test négatif.
Un test sur le lieu de travail doit être proposé au moins deux fois par semaine.	Le résultat du test doit être disponible sous forme numérique ou écrite. Les tests au travail sont possibles sous surveillance.
Si aucune raison liée à l'entreprise ne s'y oppose, le travail à domicile doit être possible.	La présentation d'un autotest ne suffit pas.

Lors de leur réunion du 7 janvier, le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder ont appelé les employeurs et les employés à utiliser davantage le télétravail au cours des prochaines semaines. Le travail à domicile réduit les contacts sur le lieu de travail et sur les trajets pour se rendre au travail. Il contribue à réduire le nombre de contaminations.

La base des règles élargies sur le lieu de travail est la loi sur la protection contre les infections qui sera modifiée en novembre 2021. L'accès au lieu de travail ne sera plus autorisé qu'aux employés ayant le statut 3G - ce qui signifie qu'ils doivent être vaccinés contre le coronavirus, être guéris ou avoir effectué un test négatif. L'employeur est tenu de contrôler les justificatifs correspondants avant l'entrée sur le lieu de travail.

Présenter le justificatif à l'entrée

Toute personne souhaitant pénétrer sur le site de l'entreprise doit présenter une preuve de son statut de vaccination ou de guérison ou un test négatif récent. Des exceptions s'appliquent uniquement si un test ou une vaccination sont proposés directement sur place. Les infractions sont passibles d'amendes pour les employeurs et les travailleurs et peuvent avoir des conséquences sur le droit du travail pour les travailleurs. Les employeurs sont tenus de proposer un test deux fois par semaine.

Les données relatives au statut vacciné, guéri ou testé peuvent être documentées par les employeurs. Cela doit permettre de mieux planifier les processus de travail et d'adapter plus facilement les concepts d'hygiène de l'entreprise. Les données ne peuvent toutefois pas être conservées à long terme.

Pour protéger les personnes prises en charge dans les établissements de soins et les foyers, les employés doivent en outre présenter régulièrement un test négatif, même s'ils sont vaccinés ou guéris. Ce test peut être effectué en tant qu'autotest sans surveillance.

Obligation de travailler à domicile : quelles sont les règles ?

Les employeurs doivent en principe offrir la possibilité de travailler à domicile dans le cadre de travaux de bureau ou d'activités comparables. Cela s'applique à moins que des raisons opérationnelles impérieuses ne s'y opposent.

Les employés doivent accepter cette offre dans la mesure où aucune raison ne s'y oppose de leur côté. Il peut s'agir par exemple d'un manque de locaux ou de conditions techniques au domicile de l'employé. Il suffit d'une communication informelle indiquant que les circonstances personnelles ne permettent pas le travail à domicile.

Les mesures qui ont fait leurs preuves restent en vigueur

De nombreuses mesures qui ont fait leurs preuves restent en vigueur. Ainsi, les employeurs restent par exemple tenus de :

limiter le nombre de travailleurs dans les espaces de travail et de pause fermés,
créer des groupes de travail fixes au sein de l'entreprise,
élaborer et mettre en œuvre des concepts d'hygiène d'entreprise sur la base d'une évaluation des risques et
contribuer à l'augmentation de la disponibilité à la vaccination en informant sur les risques d'une maladie à Covid-19 et sur les possibilités de vaccination existantes, en soutenant les médecins du travail dans les offres de vaccination au sein de l'entreprise et en libérant les employés pour qu'ils puissent bénéficier d'offres de vaccination en dehors de l'entreprise.

En outre, les employeurs doivent proposer un test au moins deux fois par semaine à leurs employés qui ne peuvent pas travailler à domicile, et le port du masque reste obligatoire partout où les mesures techniques ou organisationnelles n'offrent pas une protection suffisante.

Les réglementations doivent s'appliquer dans toute l'Allemagne jusqu'au 19 mars 2022. Une prolongation de trois mois est possible.