Les règles de la COVID devraient en grande partie disparaître à partir du 20 mars. Les mesures de protection de base restent toutefois en vigueur.
Parallèlement, des règles locales plus strictes s'appliqueront si la situation infectieuse l'exige et si le parlement du Land concerné le décide. Le cabinet fédéral a adopté à cet effet un projet de modification de la loi sur la protection contre les infections.
La base juridique actuelle pour la plupart des mesures de protection anti-COVID expire le 19 mars. Le gouvernement fédéral a maintenant adopté un projet de réglementation complémentaire dans le cadre de la procédure dite de circulation. Celle-ci prévoit d'une part une « protection de base » pour protéger les personnes particulièrement vulnérables, et permet d'autre part des restrictions plus strictes pour les régions où l'infection est dangereuse.
La procédure législative devrait être achevée d'ici le 18 mars, un jour avant l'expiration de la réglementation actuelle.
Protection de base pour les groupes vulnérables, les transports en commun et les écoles
Les personnes vulnérables sur le plan de la santé - entre autres dans les maisons de soins, les soins ambulatoires ou les hôpitaux - continueront à bénéficier d'une protection particulière. Certaines mesures de protection de base, telles que l'obligation de porter un masque et de se soumettre à un test, doivent donc être maintenues dans ces établissements. L'obligation de porter un masque dans les bus et les trains ainsi que l'obligation de faire des tests dans les écoles doivent également être maintenues.
Aggravation de la situation infectieuse dans les « points sensibles »
Si une situation infectieuse menaçante apparaît localement, les Länder peuvent prendre des mesures de protection plus étendues. La condition préalable est que le parlement du Land concerné en décide ainsi.
Une situation dangereuse dans ce que l'on appelle un « hot spot » se produit soit lorsqu'une variante dangereuse du virus se propage, soit lorsque les hôpitaux risquent d'être surchargés - en raison d'un nombre particulièrement élevé de nouvelles infections ou d'une augmentation particulièrement forte des nouvelles infections.
Parmi les mesures locales possibles figurent l'obligation de porter un masque et de se tenir à une distance de 1,5 mètre dans l'espace public. En outre, les personnes doivent pouvoir être obligées de présenter une preuve de vaccination, de guérison ou de test à l'entrée de certains établissements et entreprises. Les établissements ou offres accueillant du public doivent en outre pouvoir être obligés d'élaborer des concepts d'hygiène.
Validité des mesures
Une période de transition est prévue pour que les parlements des Länder puissent modifier leurs réglementations en vigueur jusqu'à présent : Les mesures prises sur la base de l'ancienne loi sur la protection contre les infections peuvent encore être prolongées jusqu'au 2 avril.
La loi est limitée au 23 septembre. Le législateur réévaluera alors, au vu de la situation actuelle, les mesures nécessaires pour l'automne et l'hiver.
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